Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Thalès Agency, représentée par Aurélie Vitry, fournit des prestations de services dans le domaine du digital, de la communication visuelle, et de l’accompagnement stratégique à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Thalès Agency
Aurélie Vitry — Entreprise individuelle
Siège social : 31 Allée des flamants roses, 34280 la grande motte, france
Email : contact@thales-agency.com
Téléphone : 06 14 77 61 64
SIRET : 52142953000020
Site web : www.thales-agency.com
Thalès Agency propose notamment les services suivants :
Création et conception de sites web (WordPress / Elementor)
Création d’identité visuelle (logo, signature, supports graphiques)
Configuration d’outils digitaux (Google Business, Canva, Zapier, etc.)
Automatisation de processus et outils marketing
Conseil stratégique en communication et développement digital
Accompagnement mensuel sous forme d’abonnement
Création de contenus visuels et interactifs (magazines, catalogues, visuels de marque)
Les prestations sont décrites sur le site ou dans les devis remis au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les tarifs, les délais et les conditions particulières.
Le devis accepté, daté et signé par le client (ou validé par e-mail), vaut commande ferme et définitive.
Aucune prestation ne débute sans validation écrite et paiement de l’acompte convenu.
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes, sauf indication contraire.
Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet ou des demandes spécifiques du client.
50 % à la commande
50 % à la livraison (ou selon les conditions précisées sur le devis)
Pour les abonnements mensuels, le paiement s’effectue par prélèvement ou virement mensuel à date fixe.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Les délais d’exécution sont précisés sur le devis à titre indicatif.
Thalès Agency s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté (problème technique, force majeure, attente de validation, etc.).
Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, textes, images ou accès nécessaires à la réalisation du projet.
Toute modification ou ajout de prestation non prévu au devis initial fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.
Une prestation est considérée comme validée après réception d’un accord écrit ou paiement du solde.
Les créations réalisées par Thalès Agency (sites web, visuels, textes, maquettes, vidéos, etc.) demeurent la propriété exclusive de l’agence jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client pour un usage commercial et non exclusif.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Thalès Agency s’engage à garantir la confidentialité des informations, documents et données transmises par le client dans le cadre de la mission.
Thalès Agency ne saurait être tenue responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des outils livrés,
des erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées transmises par le client,
des interruptions liées à des hébergeurs, logiciels tiers ou prestataires externes.
L’agence fournit ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Le contrat peut être résilié :
par le client, sous réserve du règlement des sommes dues pour les travaux déjà effectués,
par Thalès Agency, en cas de non-paiement ou manquement aux obligations contractuelles.
Pour les abonnements mensuels, la résiliation peut être demandée à tout moment avec un préavis d’un mois avant la prochaine échéance.
Sauf mention contraire, Thalès Agency se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client comme références professionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).
Les informations collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion du projet et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Thalès Agency.